Règlement de copropriété

Si le logement est une résidence principale

Les propriétaires ont le droit de louer leur résidence principale pour de courtes durées. Ainsi, votre copropriété ne peut pas interdire la location meublée touristique de tout ou partie de votre résidence principale.

• Vous pouvez louer votre logement entier pour de courtes durées, jusqu’à 120 jours par année civile.
  Attention: certaines municipalités* peuvent désormais réduire ce plafond à 90 nuits par an. Pensez à vous renseigner auprès de votre commune pour vérifier si ce plafond a été abaissé.

• Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limitation, 365 jours par an.

Si le logement est une résidence secondaire

L’assemblée générale des copropriétaires ne peut interdire la location de courte durée de résidences secondaires (telles des pieds-à-terre) que sous certaines conditions, liées à la présence d'une clause dite d'habitation bourgeoise stricte.

• Le règlement de copropriété comporte une clause dite "d'habitation bourgeoise stricte": dans ce cas, une majorité des 2/3 des copropriétaires (au lieu de l'unanimité auparavant) est nécessaire pour modifier le règlement de copropriété afin d’interdire la location meublée touristique d’une résidence secondaire**.
  

• Le règlement de copropriété ne comporte pas une clause dite "d'habitation bourgeoise stricte": dans ce cas, il doit être considéré que l'unanimité des copropriétaires reste requise pour interdire la location meublée touristique.

* Depuis le 1er janvier 2025, les résidences principales à Paris ne peuvent être louées que 90 jours par an. D’autres villes pourraient également abaisser ce plafond au cours des prochains mois, il importe de vous tenir informés.

** Règle dite de la “double majorité de l’article 26”, correspondant à la majorité des copropriétaires de l'immeuble représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires. Plus de détails ici.

Tout règlement de copropriété établi à partir de l’entrée en vigueur de la loi du 24 novembre 2024 devra se prononcer explicitement sur la possibilité ou non de louer des logements en meublé de tourisme. Cela concerne tant les résidences principales que secondaires.